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Droit d'auteur, droit de l'image


Intervention de Philippe Gauvin

En mars 2008, suite à notre invitation en groupe de secteur documentalistes , Philippe Gauvin, chef de la division des affaires juridiques du CNDP , est intervenu sur le droit de l'image et le droit d'Internet. Il a accepté de mettre à notre disposition ses documents.

Voici le dossier réalisé à partir de son travail.


CPI : code de propriété intellectuelle et les sanctions en cas de non-respect du CPI
Le droit d'auteur : sa nature, son objet (les oeuvres protégées) , les titulaires du droit d'auteur
Les droits des auteurs : droit moraldroits patrimoniaux, durée de la protection
Les droits voisins du droit d'auteur : droits voisins et durée de protection des droits voisins
Exploitation des droits des auteurs
La fin du contrat d'édition (productions audiovisuelles)
Droit des producteurs de base de données
Rémunération pour copie privée
Mesures techniques de protection et d'information 
Droit à l'image, droit de l'image
Les accords de 2006 : l'utilisation d'oeuvres protégées à des fins d'enseignement
FAQ sur les accords sectoriels
FAQ divers : Questions diverses posées par des documentalistes en liaison avec des situations concrètes et réponses de P. Gauvin

Marie-Laure Bourven
responsable du groupe de secteur