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Textes officiels relatifs à l’EPS


Textes de référence à l'enseignement de l'EPS

LE CADRE GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT

- Le code de l'éducation : Parties réglementaires et législatives.
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
- Référentiel des compétences professionnelles des personnels : arrêté du 1 juillet 2013, BO du 25 juillet 2013
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Circulaire de rentrée 2016 (n° 2016-058 du 13-4-2016)

Programmes
Socle commun : Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Collège : Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 consacré aux programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège
Lycée : BO spécial N°4 du 29 avril 2010
Voie professionnelle : BO n° 2 du 19 février 2009

Coordination
Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Emploi du temps
Construction des emplois du temps : circulaire 76.263 du 24.08.1976, BO N° 38 du 21.10.1976.
Service journalier du professeur : circulaire du 24.08.1976., RLR 932.0.
Priorité à l’EPS dans la confection des emplois du temps : Note de service 82.023 du 14.01.1982.
En lycée professionnel :
Encadrement des périodes en entreprise : circulaire N°2000-095 du 26 juin 2000

Volume Horaire obligatoire

- En collège :
Classe de 6ème : Arrêté du 14-1-2002 (JO du 9-2-2002 ; BO n°8 du 21-2-2002) : 4 heures hebdomadaires.
Classes de 5ème, 4ème : 3 heures hebdomadaires (Arrêtés du 14 janvier 2002 et du 6 avril 2006).
Classe de 3ème : 3 heures hebdomadaires (Arrêté du 2 juillet 2004).
Classe de SEGPA : L’horaire minimal est identique à celui du collège sauf pour la classe de 3ème pour laquelle il est de 2h (annexe de la circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 BO N° 18 du 30 avril 2009).

- En lycées général, technologique
Classes de Seconde et de première (BO spécial N° 1 du 04 février 2010) : 2 heures hebdomadaires pour l’enseignement commun

-  En lycées professionnels
CAP sous statut scolaire (arrêté du 24 avril 2002) : 2h30 hebdomadaires ;
BEP sous statut scolaire (arrêté du 17 juillet 2001) : 2h hebdomadaires

BAC PRO : sous statut scolaire (arrêté du 17 juillet 2001) :
- arrêté du 10 février 2009 (BO spécial N°2 du 19 février 2009 pour la nouvelle réglementation des bacs pro 3 ans) 224h sur la scolarité : « 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale »

- CPGE
Programmes généraux: Bulletin officiel spécial n°5 du 30 mai 2013.
Programme EPS : Arrêté du 26 février 1998

Inaptitudes
Cadre général des inaptitudes et dispenses
Décret n° 88-977., BO n° 39 du 17.11.1988.
Arrêté du 13.09.1989., BO n° 38 du 26.10.1989.
Circulaire du 17.05.1990., BO n° 25 du 21.06.1990.
Cadre spécifique des inaptitudes et dispenses dans le cadre d’un examen
Se référer aux arrêtés et notes de service ou circulaires portant sur les modalités d’évaluation au DNB, en voie G et T et en Voie pro (cf. ci-dessous)

Evaluation au collège
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
Note de Service n° 2016-063 du 6 avril 2016

Evaluations aux Baccalauréats, Bac Pro, Cap/BEP
Lycée Général et technologique
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
Circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012 : Evaluation de l’EPS au Bac G et T Bac professionnel et CAP/BEP
Arrêté du juillet 2009, BO n°31 du 27 août 2009 : les modalités d’évaluation aux examens de la voie professionnelle et élaboration des épreuves.
Note de service du n°2009-141 du 08-10-2009, BO n° 42 du 12 novembre 2009 : note de service sur la certification aux examens et référentiels nationaux de la voie professionnelle.

Sécurité
Enseignement de la Natation : La circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 relatives à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés
Matériels et équipements d’EPS : circulaire du n° 94-121 du 18.03.1994.
Exigences de sécurité pour les buts etc. : décret n° 96-945 du 4.06.1996.
Pratique des activités physiques scolaires (texte essentiel) : note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 et circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04.
Obligation de surveillance : Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.

Déplacements des élèves
Note de service n° 86-101 du 5.03.86. RLR 213.4
Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996

Association Sportive
Décret du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
Note de service du 28 mai 2014 relative à sa mise en œuvre

Sections Sportives
Circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires
Circulaire n°2003-062 du 24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires

Sportifs de Haut Niveau
Code l’Education, articles L.331-6, L332-4 et L.611-4
Code du Sport, articles L.111-2, L.211-6, L.221-9 et L.221-10 et R.221-1 à R.221-8 et D.221-17 à R221-26
Instruction n° 09-028 du 19 février 2009 relative à l’élaboration du parcours d’excellence sportive (PES)
Note de service n° 2014-71 du 30 avril 2014, relative aux élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau