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Utilisations pédagogiques de la vidéo: les droits


Le cadre juridique

Ce qu'il faut savoir

Un accord conclu entre le Ministère de l'éducation nationale, la  SACEM et le PROCIREP définit désormais le cadre juridique dans lequel l'enseignant peut utiliser en classe, à des fins pédagogiques, des matériaux filmiques, télévisuels et musicaux ainsi que les droits et restrictions relatifs à la mise en ligne de ressources pédagogiques contenant des supports de cette nature. La possibilité aujourd'hui offerte au enseignants de publier des ressources pédagogiques dans l'espace "publication" de nuxéo et de les rendre accessibles depuis le site à un public potentiellement très large, nécessite le cas échéant de se référer à une documentation précise concernant les droits de propriété intellectuelle.  Nous mettons ici à votre disposition une synthèse diffusée sur le site des Clionautes consacré au cinéma et à la vidéo en classe:

CineHig

Et pour une lecture approfondie, un texte du BO sur la propriété intellectuelle

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010