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Travailler légalement


Les accords ministériels

Les nouveaux accords sectoriels

Signés en décembre 2009 avec la SACEM pour la musique et la PROCIREP pour le cinéma et l’audio-visuel, ils couvrent la période 2009-2011 et prévoient une rémunération compensatrice pour les auteurs à hauteur de 150 000 euros par an pour chacune des deux sociétés de gestion collective. Ils sont renouvelables par tacite reconduction et prévoient une revalorisation des compensations indexée sur l’évolution des salaires dans les branches professionnelles concernées.
Lire le texte intégral sur le site d'Eduscol

Propriété intellectuelle

Droits d'utilisation de ressources audiovisuelles
Sur le site d'Eduscol LV : Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

B.O. n° 12 du 19 avril 2012 : Propriété intellectuelle
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.


Ressources pour travailler légalement en cours de LV

Liste de sites offrant des fichiers son et vidéo légalement utilisables en classe de langue. Dernière mise à jour le 8 mai 2009
Vous en connaissez d'autres? Vous avez vous-même envoyé des demandes et reçu des autorisations d'utilisation en classe? Faites-le savoir au webmestre!
Les produits RIP
Documents créés par des collègues de l'académie : Depuis deux ans, des collègues essaient de créer lors de leurs voyages, échanges ou encore avec l'aide des natifs de l'académie ou de leurs amis étrangers des fichiers son et vidéo libres de droits utilisables en cours de langue. Vous trouverez ces fichiers dans l'espace de travail collaboratif LV.
Participez vous aussi à cette mutualisation!

A consulter
Liens

Le CFC

Pour tout savoir sur l'utilisation des copies, pour faire vos déclarations, allez sur le site du
Centre Français d'exploitation du droit de Copie