carte départements Finistère Côtes d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine Finistère Côtes d'armor Morbihan Ille-et-Vilaine

Mentions légales


Le site internet officiel de l’académie de Rennes existe depuis 1997. L'espace éducatif, 2 ème version, est en ligne depuis le 1er novembre 2007.

Le site www.ac-rennes.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle aux enseignements supérieurs, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur les services académiques (organigramme, historique), sur les réformes engagées et la politique ministérielle et académique (conférences de presse, communiqués de presse, rapports d'activités, campagnes, etc.). On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides, modalités d'inscription, concours) et des renseignements sur les carrières de l'éducation, des ressources et des outils pédagogiques. Cela représente plus de 30 000 pages et documents.
Le site www.ac-rennes.fr fait partie de l’espace numérique de travail -TOUTATICE- de l’académie de Rennes.

Informations éditoriales

Éditeur
Académie de Rennes – Service communication
96, rue d’Antrain – CS 10503 - 35 705 Rennes cedex 7
(tél : 02 23 21 77 77)

Directeur de la publication
Alexandre Steyer, recteur de l’académie de Rennes, chancelier des universités de Bretagne

Directeurs de la rédaction
Claire Joubioux-Vuillermoz, chef du service Presse - communication, (informations institutionnelles)
(tél. : 02 23 21 73 15)
Alain Van Sante, conseiller du recteur pour les technologies de la communication et de l’information (informations pédagogiques)

L'équipe du service communication et du service informatique
La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations institutionnelles diffusées, leur maintenance technique et leurs mises à jour sont assurés par le service communication du rectorat de l’académie de Rennes.
Webmestre académique des informations institutionnelles
Pascal Fleury, service communication (tél. : 02 23 21 73 25)

Webmestre pédagogique
: Yves Poulizac - Seria T - (tél : 02 23 21 76 39)
La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations pédagogiques diffusées, leur maintenance technique et leurs mises à jour sont assurés par les inspecteurs pédagogiques régionaux et l'appui du service informatique (bureau des TICE) du rectorat de l’académie de Rennes.
Webmaster des informations pédagogiques
ce.seria@ac-rennes.fr, service informatique académique, SERIA / SERIA T - Développements des TIC en établissements et services (tél. : 02 23 21 75 94)

Service informatique académique
Frédérique Bisserier-Pouliquen, chef de service (tél. : 02 23 21 76 69)

Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par les équipes des différents services et divisions du rectorat et des services académiques.

Nous contacter
Le rectorat de l’académie de Rennes vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect de la "Charte Marianne". Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges avec le rectorat et trouver le bon interlocuteur :
consulter l’annuaire de l'ensemble des directions et services
obtenir des réponses à des questions générales, des renseignements ou des compléments d'information sur les services du rectorat
poser une question sur fonctionnement du site, les difficultés techniques, les problèmes d'affichage ou de téléchargement, faire des remarques et suggestions.

Protection et traitements de données à caractère personnel

Monsieur le Recteur de l'académie de Rennes, en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Le CIL académique est entré en fonction le 01 mars 2007.

Pourquoi un CIL académique ?
Cette désignation permet à l'académie de bénéficier d'un allègement des formalités préalables de déclaration pour tous les traitements relevant d'un régime de simple déclaration (déclarations ordinaires et simplifiés prévues aux articles 23 et 24 de la loi). C'est le correspondant I&L qui tient directement la liste de ces traitements. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel.
Ne figurent pas dans la liste tenue par le CIL les traitements relevant d'un régime d'autorisation ou de demande d'avis (articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi). Pour ces traitements, le correspondant académique a un rôle de conseil, de recommandation et d'alerte s'il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en oeuvre et être informé des projets de traitements.
Le correspondant est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.).
Les traitements académiques ayant fait l'objet d'une déclaration antérieure au 01 mars 2007, et les traitements déclarés au niveau national (gestion des personnels, traitement "scolarité" pour les élèves notamment) ne figurent pas non plus dans cette liste ; ils seront ajoutés pour mémoire prochainement.

Droit d'accès aux informations
Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …).
L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

En savoir plus :
Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur http://www.cnil.fr/index.php?id=21
Ecrire au CIL :
Vous pouvez adresser un courrier à :
M. le correspondant Informatique et Libertés
Rectorat de Rennes
96, rue d'antrain
35000 Rennes
ou envoyer un courriel à : ce.cnil[@]ac-rennes.fr

N.B. Pour contrer les automates qui scrutent l'Internet à la recherche d'adresses électroniques, l'adresse ci-dessus n'est pas directement exploitable ; pour l'utiliser, supprimez les crochets droits entourant l'arobace.
Liste des traitements
[tableau inclus en iframe/ilayer ou lien]

L'équipe du site www.ac-rennes.fr suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et celles de la Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat (DGME).

Respect des lois en vigueur
Le site www.ac-rennes.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL
Le site www.ac-rennes.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n°252027.

Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.ac-rennes.gouv.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

La politique du site www.ac-rennes.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Prestataires d'hébergement
Académie de Rennes – service informatique académique

Gestionnaire des statistiques
Applied Technologies Internet / Xiti
Siège Social
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Tél. : 0.800.88.18.38
http://www.xiti.com

Service de listes de diffusion
Académie de Rennes – Service informatique académique
96, rue d’Antrain – CS 10503
35 705 Rennes cedex 7

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'internaute s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne. Le ministère utilise le serveur de listes de diffusion "sympa", http://www.sympa.org, un logiciel libre.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie de Rennes qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie de Rennes et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-rennes.fr - académie de Rennes" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.ac-rennes.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.
Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de l’académie, en écrivant à :
Académie de Rennes – Service communication
96, rue d’Antrain – CS 10503
35 705 Rennes cedex 7

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© www.ac-rennes.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet

Crédits photographiques
Toutes les photographies du site sont propriété de l’académie de Rennes, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © académie de Rennes.

Création de liens vers le site www.ac-rennes.fr
Le site www.ac-rennes.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.ac-rennes.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.ac-rennes.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site www.ac-rennes.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.ac-rennes.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site www.ac-rennes.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site www.ac-rennes.fr affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

Source

Accessibilité du site
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de l'académie de Rennes le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En savoir plus sur l'accessibilité

Crédits
Conception graphique et ergonomique
SQLI
Immeuble Le Pressensé
268 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine-Saint-Denis
http://www.sqliagency.com

Outil de gestion de contenus
Jahia
3/5, rue de Metz
75010 Paris - France
http://www.jahia.org

Aide et environnement technique
Affichage
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n'utilise que 800 pixels en largeur d'affichage pour être vu correctement en résolution 800x600. Il est prévu pour les principaux navigateurs Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer 7 , Opéra, Safari 3, Camino, ....

Aide technique
Format P.D.F. - Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Format S.W.F. - Macromedia® Flash Player
Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de Macromedia France à cette adresse :
http://www.macromedia.com/fr/software/flashplayer/

Mise à jour : avril 2012