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Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant


Introduction

Cette page a pour but d'informer les enseignants sur les questions de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des T.I.C.E. Les liens proposés ci-dessous ont essentiellement pour source le site "Educnet" du Ministère de l'Education Nationale.

Protection des mineurs et chartes d'usage

Sur la page suivante du site Educnet,  sont recensés les textes officiels et recommandations relatifs à la protection des mineurs lors de l'utilisation des TICE dans un cadre scolaire :

www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pro/

Educnet propose également un guide pratique d'aide à l'élaboration des chartes d'utilisation des ressources Internet destiné à l'ensemble des établissements :

www2.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes

 

Responsabilité de l'enseignant sur internet

Les "nouvelles" technologies de l'information et de la communication ont fait naître des situations juridiques inédites, auxquelles il n'est pas toujours aisé de transposer purement et simplement les solutions législatives ou jurisprudentielles traditionnelles.

Ceci prend une importance toute particulière s'agissant de la responsabilité des membres de l'enseignement public face aux dommages susceptibles de résulter de l'usage scolaire des TIC.

Afin d'éclairer ce débat, il convient d'examiner les conditions dans lesquelles le système de responsabilité propre aux membres de l'enseignement public peut être mis en jeu, puis quels peuvent être les prolongements juridictionnels de sa mise en œuvre, tout en insistant bien sur le fait qu'il s'agit là d'un secteur en pleine mutation.

www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/resp-enseignant/

Guide juridique de l'internet scolaire

Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.

www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-juridique/

Droit d'auteur sur internet

Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n'a semblé aussi facile que sur l'Internet. D'un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement et gratuitement. Mais contrairement à certaines idées reçues, les spécificités de l'Internet n'en font pas pour autant une zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d'auteur.

www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pratique/


Loi DADVSI 14 juin 2009
Texte de loi paru au journal officiel

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Protocole d’accord provisoire du 15 juin 2009

L’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Article de Philippe GAUVIN, Chef de la Division des Affaires juridiques du CNDP (l'Ecole numérique)